La durée de validité du diagnostic amiante dépend du rapport.

En effet, si aucune trace d’amiante n’est détectée, la durée du diagnostic est illimitée. Cependant si la présence d’amiante est détectée le propriétaire se doit de faire surveiller ces états de conservations tous les 3 ans.


S’il a été effectué auparavant, il doit être complété par un repérage étendu

Si des travaux ont été entrepris ultérieurement au diagnostic, il est conseillé d’en refaire un.

Si le logement est situé dans un immeuble (maison individuelle ou immeuble collectif), dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997


  

 Connaître la situation de l'immeuble quant à la présence ou à l'absence de matériaux contenant de l'amiante.

    * Pour le vendeur :

      Être exonéré de la garantie de vices cachés


Biens concernés


    * Tous les immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997 - date de dépôt du permis de construire

    * Depuis 1996, les propriétaires doivent effectuer un repérage amiante en cas de vente

    * Les propriétaires disposant d’un diagnostic amiante effectué avant le 1er septembre 2002 ne portant que sur les flocages,

calorifugeages et faux plafond doivent compléter le diagnostic par un repérage amiante étendu.



Méthodologie


    * Nous recherchons les produits contenant de l'amiante, selon une liste définie par la réglementation en vigueur.

    * Nous procédons au repérage systématique des matériaux suspects et réalisons les prélèvements nécessaires

à l'établissement du rapport de diagnostic amiante.

    * Ce diagnostic mentionne les résultats des analyses qui sont obligatoirement effectuées par un laboratoire agréé.



Cas particulier

Le diagnostic amiante avant démolition


    * Le repérage est réalisé après évacuation définitive du bâtiment et enlèvement des mobiliers.

    * La recherche des matériaux et produits peut être effectuée avec sondage destructif.


Pour en savoir +


    * Décret 96-97 modifié par les décrets 97-855, 2001-840 et 2002-839 du 3 mai 2002.

    * Arrêtés du 02/01/02 et du 22/08/02

    * Articles R1334-14 à R1334-29 du Code de la santé publique

    * Norme NF X 46-020


En quoi consiste l’intervention du diagnostiqueur ?


Repérage visuel, complété le cas échéant par un prélèvement d’échantillon(s) pour analyse en laboratoire. Le rapport mentionne l’absence ou la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante, ainsi que leur localisation et l’évaluation de leur conservation.


Accès aux textes de loi


Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage


Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis


Code de la Santé Publique: articles R1334-14 à R1334-22 relatifs aux flocages, calorifugeages et faux plafonds


Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié

Le diagnostic amiante, avant  vente


Objectif


    * Pour l’acquéreur :